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Qu'est-ce que la TVA ?

LaTVA est une TAXE qui est appliquée dans tous les pays de l'Union européenne (ci-après UE). Lors d'une vente internationale, il existe différentes règles de TVA selon que le sujet achète ou vend des biens ou des services à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. Ces règles s'appliquent également aux entreprises qui vendent en ligne. ExclusivePen.eu, propriété de Exclusive Pen, Pvt. Ltd., appartient à cette catégorie d'entreprises.

Achats sans TVA (taux de 0%)

La TVA ne s'applique PAS aux commandes expédiées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) et vers des pays non membres de l'UE

  • ExclusivePen.eu détecte le pays du client et active ou désactive les achats hors taxe selon les conditions mentionnées ci-dessus.
  • Si les conditions sont remplies, les prix des produits hors taxes seront automatiquement appliqués et affichés. Cela sera indiqué dans le panier et la caisse comme "Valeur de la taxe incluse : 0.00." (voir la capture d'écran ci-dessous).
  • Si un client utilise des services VPN ou un logiciel pour masquer son adresse IP, il doit enregistrer un nouveau compte, avec une adresse de facturation qui remplit les conditions de pays mentionnées ci-dessus. Les prix hors taxes seront affichés après une inscription réussie.

Tax Free Shopping

Droits d'importation et taxes locales

  • Les commandes expédiées en dehors de l'UE peuvent être soumises à des droits d'importation et à des taxes locales qui sont prélevés une fois que le colis atteint le pays de destination. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge du client.
  • ExclusivePen.eu fournira tous les documents nécessaires tels que la facture, la déclaration douanière d'exportation, les documents d'expédition et le numéro de suivi, afin de garantir un dédouanement rapide et réussi.
  • Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Il est donc recommandé au client de contacter le bureau de douane local pour de plus amples informations.

Achats sans TVA au sein de l'UE (B2B)

  • La TVA est applicable à toutes les commandes expédiées au sein de l'Union européenne (UE) et sera facturée au taux de 20 %.
  • Les entreprises de l'UE enregistrées à la TVA peuvent choisir de supprimer la TVA en nous fournissant leur numéro d'enregistrement de la TVA au moment de la commande. (Ceci ne s'applique pas aux entreprises slovaques enregistrées à la TVA où la TVA doit être facturée)

Pays de l'UE : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède.

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